Réglement jeu concours Mon beau sapin, roi de ma maison

La SARL HOME PASSION, Société à Responsabilité Limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 507 872 265 000 40, ayant son siège social au 65-67 Rue Font de Cherves - 17200 ROYAN, représentée par sa gérante Nathalie Landemard, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 11 au 19 décembre 2019 inclus, portant le nom de « Mon beau sapin, roi de ma maison », dans le cadre d'une opération marketing sur Internet, destinée à promouvoir la page https://www.instagram.com/homepassionroyan/

Ce Jeu sera hébergé sur la Page Instagram® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : https://www.instagram.com/homepassionroyan/
Les participants reconnaissent être informés et avoir accepté les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d’Instagram® .

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu Concours. 

La SARL HOME PASSION, Société à Responsabilité Limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 507 872 265 000 40, ayant son siège social au 65-67 Rue Font de Cherves - 17200 ROYAN, représentée par sa gérante Nathalie Landemard, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 11 au 19 décembre 2019 inclus, portant le nom de « Mon beau sapin, roi de ma maison », dans le cadre d'une opération marketing sur Internet, destinée à promouvoir la page https://www.instagram.com/homepassionroyan/
Ce Jeu sera hébergé sur la Page Instagram® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : https://www.instagram.com/homepassionroyan/
Les participants reconnaissent être informés et avoir accepté les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d’Instagram® .

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu Concours. 

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus), cliente ou abonnée auprès de Home passion et disposant d'une connexion Internet, d'un compte Instagram® (http://www.instagram.com) et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web https://www.instagram.com/homepassionroyan/
Le Jeu Concours se déroulera du 11 au 19 décembre 2019 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site internet https://www.instagram.com/homepassionroyan/
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. Toute fraude sur ces points entraînera la nullité de la participation du candidat et ce sans avoir à fournir de justification. La société organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. 
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du Jeu Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la société organisatrice et des Partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. 

2.3 Les personnes n'ayant pas justifiées de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. 
La participation à l'opération implique une attitude loyale de la part des participants, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. 
Le participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Instagram®) et la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci. 
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom) à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification de ce dernier. 

Ce Jeu Concours est accessible en se rendant à partir du 11 décembre 2019 directement sur la page Instagram® de la société organisatrice à l'adresse suivante https://www.instagram.com/homepassionroyan/. 
Le participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du site Instagram® qui peuvent être consultées directement sur le site de Instagram® : www.instagram.com. 

Pour participer au Jeu Concours, le participant devra impérativement respecter les cinq étapes suivantes : 
1/ s’abonner à la page Instagram® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu https://www.instagram.com/homepassionroyan/
2/ Publier votre votre photo sous la publication et d’ajouter les hashtag #monsapinroidemamaison #homepassion. 
3/ ajouter les hashtag #monsapinroidemamaison #homepassion. 
La photo ayant le plus de likes avant le 19 décembre gagnera.

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois. Les votes fictifs (faux comptes Facebook) seront compris comme une tricherie et le participant concerné sera disqualifié.

La date et l'heure de connexion enregistrées sur le serveur de la société organisatrice feront foi. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ; le non-respect dudit règlement, entrainant l'exclusion du participant du Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des lots. 
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement sur la page https://www.instagram.com/homepassionroyan/.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou sur papier libre ne pourra être prise en compte. 
Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au Jeu Concours sera rejetée, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion au Jeu Concours sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. 
Les inscriptions seront closes le 19 Décembre 2019 à 18h59. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte.

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler ou, de mettre fin au Jeu ou d'en modifier les termes en cas de force majeure, notamment : virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la société organisatrice qui, altère et affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou la conduite de la société organisatrice. 
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, à l'occasion de l'exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Les commentaires à titre insultant, raciste,  et/ou à caractère pornographique, et plus généralement contraires à la loi et aux règlements en vigueur ou à l'ordre public ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité du participant. Outre les poursuites judiciaires éventuelles, la société organisatrice se réserve le droit de modérer à priori et a postériori et de ne pas valider, voire d'exclure ou d'éliminer du Jeu, tout participant ou tout commentaire qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement, ou qui serait illicite, diffamatoire, revêtirait un caractère pornographique, raciste, haineux, ou qui porterait atteinte à la dignité humaine. 
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. 

Suite à la clôture du jeu concours le 19 décembre 2019 18h59, la photo qui aura le plus de likes remportera le concours. Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. 
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant sera averti par l'entreprise organisatrice par message privé sur Facebook dans un délai de dix jours à compter de la fin du jeu. Le lot gagné restera acquis à l'organisatrice si dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de l'envoi du message au gagnant, celui-ci n'a pas accusé réception du message lui annonçant son gain. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. 
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle, sur le site Internet de l'organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. 
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, La société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.  

UN GRAND GAGNANT remportera un cadeau d'une valeur totale de 149,90€, à savoir: « Une wonderbox gastronomie des grand chefs »
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot gagné.

Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot par message privé instagram dans un délai de dix jours à compter de la fin du jeu. Suite à l'acceptation du gain, le lot sera envoyé au gagnant par colis recommandé avec accusé de réception.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué avant le 7 janvier à 23h59, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et la société organisatrice en restera propriétaire. 
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de La société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), le lot restera définitivement la propriété de l'organisatrice. Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. 
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison du gain ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation. 
Si le gagnant renonce à son gain pour quelque raison que ce soit, ou si le gain est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire, il restera la propriété de la société organisatrice. 

8.1 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 5 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SARL HOME PASSION, 65-67 Rue Font de Cherves (face au Marché Central) - 17200 ROYAN. 
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera accordé. 
8.2 Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante SARL HOME PASSION, 65-67 Rue Font de Cherves (face au Marché Central) - 17200 ROYAN. 

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera accordé. 

La participation au Jeu « Mon beau sapin, roi de la maison » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur https://www.instagram.com/homepassionroyan/

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu Concours notamment dû à des actes de malveillances externes. 
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. 

La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu Concours (notamment dû à des actes de malveillances externes); des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu Concours se fait sous son entière responsabilité. 

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans ces cas les messages ayant informés les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. 
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu Concours. 
De même, la participation à ce Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste. 

Toute tentative par un participant ou par toute personne, d'endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. 
Les participants déclarent et reconnaissent qu'ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d'Internet et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les participants reconnaissent que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournement éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels. La société organisatrice et la société Instagram® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de préjudices éventuels (personnels, matériels, moraux) directs ou indirects subis par les participants et provoqués ou non par des tiers. Le Règlement est soumis à la Loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile. 
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de problème technique quelconque quant à la notification électronique des gains. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. 
Le participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposés par Instagram®) et La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci. 

En cas de contestation de la part d'un tiers, quelle qu'en soit la nature, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée. 
La société organisatrice: 
> Se réserve le droit de modifier, de proroger, d'écourter, de limiter les gains ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 
> Rappelle que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise ou frauduleuse utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces informations. 
> Ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion ou d'attribution du lot d'un participant. Le titulaire du compte Facebook® n'ayant pas désactivé son compte sera considéré comme responsable de toute action réalisée à partir de celui-ci. 
> Se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des opérations de maintenance pouvant interrompre l'accès à la page https://www.instagram.com/homepassionroyan/

La société organisatrice ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, un certain nombre de données à caractère personnel pourront être collectées par la société organisatrice à l'occasion de l'organisation du Jeu. Le Gagnant autorise par avance du seul fait de l'acceptation de son gain que la société organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu. Elles sont destinées à l'Association organisatrice, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L'Entreprise organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation des données à caractère personnel dont la société Facebook® pourrait avoir connaissance du fait de leur diffusion sur sa plateforme. Chaque participant dispose, conformément à l'article 27 de cette même loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d'un droit d'opposition, qui pourront être exercés en écrivant au HOME PASSION, l’autre Agence, 65-67 rue Font de Cherves, Royan 17200. 

La Société Facebook n'est pas l'organisatrice de ce Jeu et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement. Ce Jeu n'est ni géré ni sponsorisé par Facebook®. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont collectées par l'Entreprise organisatrice et non par Facebook®.